J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610165A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gonçalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune (21200).

Mme Lavest (Cécile), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune (21200).

Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.